Comparatif des stratégies de transmission
Droits totaux pour l'ensemble des enfants. La stratégie la moins coûteuse est mise en avant.
Donation démembrée — l'effet de l'âge
Plus le donateur est jeune, plus l'usufruit qu'il conserve a de valeur, donc plus la nue-propriété transmise est faible et moins les droits sont élevés. Barème de l'article 669 du CGI.
| Âge du donateur | Usufruit | Nue-propriété | Valeur NP / enfant | Droits totaux |
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Au décès du donateur, l'usufruit s'éteint et rejoint la nue-propriété sans aucun droit supplémentaire : les enfants deviennent pleins propriétaires en n'ayant payé des droits que sur la nue-propriété. C'est le principal levier d'optimisation d'une transmission immobilière, à anticiper le plus tôt possible.
Barème des droits en ligne directe
Après abattement de 100 000 € par enfant et par parent (renouvelable tous les 15 ans).
| Tranche de part taxable | Taux | Droits sur votre part |
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